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Travaux de recherche DCSMM

par Mathias Broutin - publié le , mis à jour le


Adoptée en juin 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) engage les États membres dans une approche de gestion des milieux marins fondée sur la notion d’écosystème. Cette directive s’appuie sur de nombreux textes communautaires comme la directive cadre sur l’eau (DCE), les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » (qui guident la constitution du réseau Natura 2000), la politique commune de la pêche (PCP), ainsi que sur les travaux des conventions de mers régionales. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne.


Par cette directive, la France s’est engagée à atteindre d’ici 2020 le bon état écologique des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous juridiction. La réalisation de cet objectif ambitieux passe en France par l’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) destinés à assurer la conservation ou la restauration des écosystèmes marins, à l’échelle de chaque sous-région marine (Méditerranée occidentale, Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne).


Ces PAMM sont constitués de cinq éléments :

- une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;

- une définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux, reposant sur onze descripteurs précisés par des critères et des indicateurs ;

- des objectifs environnementaux en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin ;

- un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs ;

- un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de le maintenir lorsqu’il est atteint.


Les trois premiers éléments des PAMM ont été finalisés et adoptés fin 2012 par les autorités compétentes nationales et préfectorales. Le MEDDE, au niveau central et dans les sous-régions marines, finalise actuellement l’élaboration des deux derniers éléments que sont les programmes de surveillance et de mesures.

Quatrième des cinq éléments du PAMM, le Programme de surveillance est élaboré à l’échelle des eaux françaises de chaque sous-région marine et doit être mis à jour tous les 6 ans. Il s’agit de la description de l’ensemble des dispositifs permettant la collecte ou la production de données permettant de répondre aux enjeux ou finalités fixés par la directive dans son annexe V.


Pour préparer la révision prévue au 2ème cycle de la Décision 2010/477/UE (2016) et de la définition du BEE (2018), les travaux ont d’ores et déjà commencé, notamment sur les tests et développements d’indicateurs statistiques, conformément au plan de travail BEE 2014-2016 transmis et accepté en janvier 2014 et en cours d’actualisation avec la coordination nationale BEE.


Le MNHN, pilote national mandaté par le MEDDE pour la mise en œuvre des aspects « Biodiversité » et « espèces non-indigènes », met en œuvre depuis 2010 une convention de partenariat avec le CNRS-INSU, au titre du RESOMAR, visant à développer des travaux de recherche liés à l’application française et la mise en œuvre opérationnelle de la DCSMM. Il s’agit notamment de travailler sur la définition du bon état écologique, sur le développement d’indicateurs écosystémiques des milieux, ainsi que sur les stratégies futures de suivi et d’analyse des données.


Les bases méthodologiques et la définition (qualitative) du Bon Etat Ecologique ont d’ores et déjà été transcrites en loi française (arrêté du 17/12/2012) et rapportés à l’Europe. La transcription en loi française du programme de surveillance DCSMM et son rapportage à l’Europe est prévu pour janvier 2015. Cependant, les modalités de surveillance et le développement d’indicateurs statistiques nécessitent plus de réflexion notamment en ce qui concerne les aspetcs biodiversité, espèces introduites et réseaux trophiques, et ces travaux se poursuivent pour la révision prévue au 2ème cycle.

De plus, une vision intégrative des différents niveaux trophiques est nécessaire et des protocoles de collecte et d’analyse doivent être ajustés. Les méthodes basées sur l’acquisition in situ ou en laboratoire de données et la reconnaissance assistée par ordinateur apparaissent comme des moyens complémentaires prometteurs d’observer le milieu à l’avenir.


Dans le cadre de la sollicitation de l’expertise nationale, les discussions menées au cours des ateliers DCSMM ont pour objectif de contribuer aux travaux nationaux et européens (OSPAR et Barcelone) et conseiller les actions scientifiques menées par les membres du RESOMAR dans le cadre de projets locaux pour aider à les adapter au contexte de surveillance DCSMM (local et national).

L’objectif est de permettre aux chercheurs et intervenants de la DCSMM d’identifier comment l’observation du benthos et du plancton (y compris par des techniques innovantes) réalisée en métropole (notamment, dans les stations marines du RESOMAR) pourrait contribuer à la démarche de surveillance et de développement des indicateurs associés.


Les travaux RESOMAR autour de la DCSMM ont été menés depuis 2011 grâce à des contrats post-doctoraux encadrés par différentes stations ou laboratoires du réseau. Une équipe mixte (MNHN/CNRS) a été ainsi constituée, composée actuellement de (les images ci-dessous sont cliquable) :
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Travaux 2011-2012 MNHN/RESOMAR sur la définition du Bon Etat Ecologique (Biodiversité et espèces introduites) :
- Rapport 2012
- Annexes au rapport 2012


Travaux 2012-2013 MNHN/RESOMAR sur la surveillance (Biodiversité et espèces introduites) :
- Rapport 2013 biodiversité
- Annexes au rapport 2013 biodiversité
- Rapport 2013 espèces introduites
- Annexes au rapport 2013 espèces introduites


Bilan 2014 et perspectives des travaux dans le cadre de la convention de partenariat :
- Présentation DCSMM (colloque annuel RESOMAR, 24/11/2014, Bordeaux)